Conditions générales d'utilisation

Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant les services de Zenolumivarqeth, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser nos services immédiatement.

Définitions

Dans ces conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée :

  • Service: Les services de conseil en investissement fournis par Zenolumivarqeth
  • Utilisateur: Toute personne qui accède ou utilise nos services
  • Société: Zenolumivarqeth SARL et ses filiales
  • Contenu: Toutes les informations, données, textes, images et matériaux sur notre site web

Utilisation du service

Nos services de conseil en investissement sont soumis aux conditions suivantes :

Éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats.

Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Maintenir la confidentialité de vos données d'accès
  • Respecter toutes les lois et réglementations applicables
  • Utiliser nos services de manière appropriée et légale

Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser nos services pour :

  • Des activités illégales ou frauduleuses
  • Violer les droits de propriété intellectuelle
  • Transmettre des virus ou codes malveillants
  • Harceler ou menacer d'autres utilisateurs
  • Contourner les mesures de sécurité du site

Propriété intellectuelle

Tout le contenu de notre site web est protégé par des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier notre contenu sans autorisation écrite préalable.

Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Consultez notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons et utilisons vos données.

Clause de non-responsabilité

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs.

Les informations fournies sont à des fins éducatives uniquement et ne constituent pas des conseils financiers personnalisés.

Tout investissement comporte des risques. La valeur des investissements peut fluctuer et vous pourriez perdre tout ou partie de votre capital.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour nos services.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux découlant de l'utilisation de nos services.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation découlant de votre utilisation de nos services ou de votre violation de ces conditions.

Résolution des litiges

En cas de litige, nous encourageons d'abord la résolution amiable.

Arbitrage

Les litiges non résolus seront soumis à l'arbitrage conformément aux règles d'arbitrage françaises.

L'arbitrage se déroulera en français et sera gouverné par le droit français.

Plateforme ODR européenne

Les consommateurs de l'UE peuvent également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne.

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos services à tout moment en cas de violation de ces conditions.

Vous pouvez également mettre fin à votre utilisation de nos services à tout moment.

Droit applicable

Ces conditions générales sont régies par le droit français. Les tribunaux français auront compétence exclusive.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment.

Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou sur notre site web.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Accord complet

Ces conditions générales constituent l'accord complet entre vous et Zenolumivarqeth concernant l'utilisation de nos services.

Informations de contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous à info@zenolumivarqeth.sbs

Zenolumivarqeth SARL

5 Place de Lavalette, 38000 Grenoble, France

Agréé par l'ACPR sous le numéro 73716715

Date d'entrée en vigueur: 24 juin 2025

Dernière mise à jour: 4 juin 2025