Conditions générales d'utilisation
Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant les services de Zenolumivarqeth, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser nos services immédiatement.
Définitions
Dans ces conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée :
- Service: Les services de conseil en investissement fournis par Zenolumivarqeth
- Utilisateur: Toute personne qui accède ou utilise nos services
- Société: Zenolumivarqeth SARL et ses filiales
- Contenu: Toutes les informations, données, textes, images et matériaux sur notre site web
Utilisation du service
Nos services de conseil en investissement sont soumis aux conditions suivantes :
Éligibilité
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats.
Responsabilités de l'utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos données d'accès
- Respecter toutes les lois et réglementations applicables
- Utiliser nos services de manière appropriée et légale
Utilisations interdites
Il est interdit d'utiliser nos services pour :
- Des activités illégales ou frauduleuses
- Violer les droits de propriété intellectuelle
- Transmettre des virus ou codes malveillants
- Harceler ou menacer d'autres utilisateurs
- Contourner les mesures de sécurité du site
Propriété intellectuelle
Tout le contenu de notre site web est protégé par des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier notre contenu sans autorisation écrite préalable.
Confidentialité
Votre vie privée est importante pour nous. Consultez notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons et utilisons vos données.
Clause de non-responsabilité
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs.
Les informations fournies sont à des fins éducatives uniquement et ne constituent pas des conseils financiers personnalisés.
Tout investissement comporte des risques. La valeur des investissements peut fluctuer et vous pourriez perdre tout ou partie de votre capital.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour nos services.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux découlant de l'utilisation de nos services.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation découlant de votre utilisation de nos services ou de votre violation de ces conditions.
Résolution des litiges
En cas de litige, nous encourageons d'abord la résolution amiable.
Arbitrage
Les litiges non résolus seront soumis à l'arbitrage conformément aux règles d'arbitrage françaises.
L'arbitrage se déroulera en français et sera gouverné par le droit français.
Plateforme ODR européenne
Les consommateurs de l'UE peuvent également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos services à tout moment en cas de violation de ces conditions.
Vous pouvez également mettre fin à votre utilisation de nos services à tout moment.
Droit applicable
Ces conditions générales sont régies par le droit français. Les tribunaux français auront compétence exclusive.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment.
Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou sur notre site web.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Accord complet
Ces conditions générales constituent l'accord complet entre vous et Zenolumivarqeth concernant l'utilisation de nos services.
Informations de contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous à info@zenolumivarqeth.sbs
Zenolumivarqeth SARL
5 Place de Lavalette, 38000 Grenoble, France
Agréé par l'ACPR sous le numéro 73716715
Date d'entrée en vigueur: 24 juin 2025
Dernière mise à jour: 4 juin 2025